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Pourquoi faire appel à LEXHOME Avocat lors d’une transaction immobilière ?
La profession d’avocat est en perpétuelle évolution afin de pouvoir s’adapter aux besoins de ses clients, elle permet désormais aux Avocats d’être également mandataire en transactions immobilières.
Parce que la vente ou l’achat immobilier est avant tout un acte juridique, l’avocat sera votre partenaire privilégié, car en capacité d’établir une véritable évaluation juridique de l’opération envisagée.
Les atouts de mon avocat mandataire en transactions immobilières
Expert en droit immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, fiscalité immobilière et droit patrimonial.
• L’avocat est avant tout un professionnel du droit. Il vous informe et simplifie vos démarches dans un secteur où l'inflation législative et règlementaire rend la technicité de la matière toujours plus complexe.
• L’avocat vous conseiller au mieux afin d'optimiser l'opération envisagée, tant d'un point vue patrimonial, que fiscal, ou encore à l'égard de votre projet (droits à construire, urbanisme, travaux...)
• L’avocat rédige l’avant contrat, vos statuts, il vous accompagne dans le montage d’une SCI, etc.
Sécurisation juridique : dans un contexte de forte judiciarisation de la vie économique, l'avocat a la connaissance du contentieux qui peut survenir et sera votre meilleur conseil pour sécuriser juridiquement la transaction dès le départ.
Ex : L’avocat procède aux vérifications qui s’imposent comme l’examen détaillé du titre de propriété, des règlements de copropriété, la consultation du cadastre, des services de la publicité foncière, le contrôle des droits de préemptions, des servitudes, des marchés de travaux… afin d’anticiper toute difficulté jusqu’à la signature de l’acte authentique devant le notaire.
- Sécurisation financière : les fonds et notamment les indemnités d'immobilisation, sont obligatoirement déposés à la CARPA* sur un sous-compte dédié à l’affaire considérée sécurisant ainsi la transaction et la représentation des fonds.
(*Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats).
De plus, l'avocat, soumis à la législation sur le blanchiment d'argent, assuré en responsabilité civile, dispose d'une solide garantie financière de non représentation des fonds.
- UN SEUL ET UNIQUE INTERLOCUTEUR du début à la fin du processus de transaction, incluant toutes les démarches administratives relatives à la mise en vente du bien.
- Accompagnement ponctuel : L'avocat peut aussi intervenir ponctuellement, en partenariat et complément d’autres acteurs du secteur tel qu’un agent immobilier, un notaire, un promoteur. Il intervient à un moment donné du processus de transaction, pour sécuriser, analyser et optimiser le montage d’une opération immobilière spécifique.
Le serment de l'Avocat, la garantie la loyauté, le secret professionnel et l’absence de conflit d’intérêt.
En effet, l’avocat n’est le conseil et ne perçoit des honoraires que d’une seule partie, il défend EXCLUSIVEMENT les intérêts de son client.
Votre avocat, de par son activité, a connaissance des mises en ventes de biens avant qu’ils n'apparaissent sur le marché comme dans le cadre de montage d’opérations immobilières, de successions, de divorces ou encore de ruptures d'indivision.
L'avocat pratique des taux de commissions souvent moins élevés que celui de l'agent immobilier ou des notaires.
LEXHOME Avocat travaille en partenariat avec géomètres, architectes, agents immobiliers, home-stager, architecte d’intérieur et concepteur 3D, notaires.
Les étapes-clés du mandat immobilier
• Analyse personnalisée
Etude des besoins et des contraintes du client au regard de la transaction envisagée
• La détermination du juste prix
L'avocat établit un avis de valeur précis du bien (valeur vénale ou valeur locative d’un bien ou d’un droit immobilier), qui dépendra de multiples données : techniques, économiques, juridiques, fiscales, urbanistiques, micro et macro-économiques.
• La rédaction du mandat
L’avocat définit l’identité du mandant, la nature de la mission juridique principale, les conditions et les modalités de l’opération, le montant et le mode de rémunération de l’avocat ainsi que la durée du mandat.
• L’analyse du bien
L’avocat vous conseille, évalue les éventuels risques et assure la validité juridique de la transaction et de ses conséquences.
• La gestion et la négociation
- L’avocat se charge ensuite de la mise sur le marché, de la sélection des candidats ainsi que de toutes les formalités liées à cette transaction avec des prestataires privilégiés :
- demandes de devis travaux et de diagnostics immobiliers,
- démarches d’urbanisme,
- gestion des intervenants pour les prestations de nettoyage et/ou de désencombrement des lieux si nécessaire,
- renseigner des potentiels acquéreurs,
- possibilité d’apposer un panneau de vente sur les biens confiés,
- rédaction de vos annonces immobilières et leur publication via différents supports de communication tels que le site avocat-immo.fr mais également sur notre site internet ainsi que les sites spécialisés tels que seloger.com, logic-immo, le boncoin.fr, ou encore Listglobally.com à l’international.
• Organisation des visites
Les visites sont réalisées par l’avocat ou des prestataires spécialisés mais toujours sous la responsabilité de l’avocat (l’éventuelle sous-traitance de ces missions sera précisée dans les modalités du mandat).
• Rédaction d’acte
Cette étape entre selon le souhait des parties dans la mission de l’avocat qui peut seulement assister et conseiller son client ou, faire office de rédacteur unique, avec l’accord de toutes les parties. Le choix de l’avocat en tant que rédacteur d’acte permet généralement de raccourcir les délais de signature de la promesse de vente en comparaison de ceux proposés par les notaires.
Quelques exemples concrets
Pourquoi faire appel à votre Avocat lors d’une transaction immobilière ?
– Pour une démarche d’achat, de vente ou de location, votre avocat détermine la solvabilité juridique et fiscale de la transaction. Ainsi, vous bénéficiez de conseils sur les démarches et leurs conséquences ainsi qu’un accompagnement lors de la rédaction des différents contrats comme par exemple l’avant-contrat, la promesse de vente, le compromis…
– Suite à une procédure de divorce, l’avocat peut se voir confier un mandat de transaction immobilière afin que chaque époux puisse obtenir sa part en fonction de son régime matrimonial et des conditions d’achat. L’avantage principal est que vous avez un interlocuteur unique pour la procédure de divorce, la vente des biens et la répartition des fonds, permettant ainsi de faciliter les démarches et de limiter les frais.
– Autre hypothèse. Dans le cadre de la vente d’un terrain, l’avocat sera en capacité d’établir une étude du potentiel constructif du bien (droit à construire, urbanisme, contraintes administratives…), et d’évaluer son éventuelle valorisation tant sur le plan juridique que fiscale.
– Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, l’avocat peut simultanément et stratégiquement gérer l’ensemble de la procédure et, obtenir des délais pour procéder à la vente amiable du bien afin d’éviter une vente à la barre du Tribunal.
Le coût de mon avocat mandataire en transactions immobilières
Opération réussie !
Le taux de la commission est défini en pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier objet du mandat
- Pour un bien dont le prix de vente est inférieur à 60 000 € = montant forfaitaire de 3 000€
- De 60 000 € à 150 000 € = 3 000 € + 2,5 % du montant de la transaction
- De 150 001 € à 230 000 € = 3 500 € + 2 % du montant de la transaction
- De 230 001 € à 500 000 € = 4 000 € + 1,75 % du montant de la transaction
- De 500 001 € à 850 000 € = 5 000 € + 1,5% du montant de la transaction
- De 850 001 € à 1 200 000 € = 6 000 € + 1,25% du montant de la transaction
- Au-delà d’1 200 000 € et bien d’exception = devis personnalisé
S’y ajoutent les frais de conseil et de rédaction d’actes réalisés préalablement à la finalisation de la transaction, dont les montants sont déterminés et négociés en amont avec le client.
Si la transaction n’aboutit pas ...
Votre avocat mandataire en transactions immobilières ne perçoit que les éventuels honoraires dus pour les conseils et la rédaction des actes juridiques dont le montant aura été déterminé au préalable suivant concertation avec le client.
Votre Avocat en droit immobilier, construction, urbanisme, défense pénale et mandataire en transactions immobilières.
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